14 septembre 2022
Journée d’étude

L’arme du droit face à l’urgence climatique

28 octobre 2022 09h00

Gemeenschapscentrum Pianofabriek

rue du Fortstraat 35, 1060 St-Gillis

Evenement Facebook https://fb.me/e/1EjEBFNNa

Incendies, sécheresse, pénurie d’eau auront marqué cet été 2022. L’année dernière, ce sont des inondations historiques qui ont frappé la Wallonie. L’urgence climatique n’a jamais été aussi palpable, les rapports scientifiques qui alertent sur ce dérèglement ont pourtant plus de 50 ans.

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Face à l’inertie des pouvoirs publics et des entreprises en la matière, la société civile se tourne de plus en plus vers des procédures judiciaires. Parmi celles-ci, citons Urgenda (Pays-Bas) Milieudefensie contre Shell (Pays-Bas), Klimaatzaak (Belgique), l’Affaire du Siècle (France) et Notre Affaire à tous (France).

Ces procédures sont un outil complémentaire à une action plus large pour la justice climatique (plaidoyer, mobilisations, etc.). Elles engrangent de réelles avancées, non seulement à l’échelle locale mais aussi internationale. Ces actions en justice ont cependant aussi des limites. Ainsi, elles n’ont dans certains cas qu’un impact limité sur les politiques concrètes adoptées. Par ailleurs, judiciariser le combat contre l’urgence climatique peut entrainer un risque de dépolitisation de ces enjeux.

Face à ces défis et ces opportunités, nous – associations, académiques et avocat·es - voulons au travers de cette journée d’étude consacrée à « l’arme du droit face à l’urgence climatique », soulever une série de questions liées à ces contentieux climatiques :

  • Quelles sont les bases juridiques les plus solides pour échafauder ce genre de procédures ?
  • Comment assurer qu’elles renforcent réellement le mouvement climatique et prennent également en compte la justice sociale ?
  • Quelle stratégie au sein et en dehors des tribunaux ?

L’objectif de cette journée est de faire le point sur les procédures liées au climat qui ont déjà eu lieu en Belgique, en Europe et dans le monde, d’analyser les forces et les faiblesses du contentieux climatique et d’explorer les pistes d’action juridiques en Belgique.

La journée comprendra des interventions, des débats et des ateliers interactifs qui auront pour but de permettre à des acteurs et actrices du terrain, associations et juristes de réfléchir ensemble à des pistes concrètes, multidisciplinaires et créatives pour imaginer et consolider des procédures en justice contre le dérèglement climatique.

Journée d’étude organisée par Progress Lawyers Network, CNCD-11.11.11, Fian, Youth for Climate, la Ligue des droits humains.