7 février 2025
Corporate Accountability

Mobilisation devant la Commission européenne : Non à la loi Omnibus, oui à la justice sociale !

"Not without the People" ! Ce 6 février, devant les bâtiments de l’Union européenne à Bruxelles, nous étions mobilisé·es pour dénoncer les discussions à huis clos entre les décideurs européens et les multinationales et les dangers de la proposition Omnibus dénoncés dans une déclaration commune par plus de 160 organisations et représentant·e·s de la société civile.

Lors de cette mobilisation, nous avons attiré l’attention sur le combat d’Emmanuel Elong, militant du Synaparcam, qui lutte depuis des années contre l’accaparement des terres par le groupe SOCFIN Bolloré au Cameroun [1]. Ensemble, nous avons fait entendre la voix des millions de personnes affectées par les conséquences de cette politique, qui est mise en œuvre sans consultation publique.

Une mobilisation contre le recul des droits de l’homme et de l’environnement

Les règles de diligence raisonnable mises en place pour encadrer les pratiques des entreprises sont aujourd’hui menacées. Après plus d’une décennie de lutte, la directive sur le devoir de vigilance (DDRD) est entrée en vigueur en juillet 2024. Cette directive impose aux grandes entreprises d’exercer une « vigilance raisonnable » en matière de droits de l’homme et d’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Elle permet également aux victimes d’abus de porter plainte contre les entreprises responsables devant les tribunaux des États membres de l’UE.

Mais ces progrès sont menacés par la « loi Omnibus », annoncée par Ursula von der Leyen le 8 novembre 2024. Cette initiative vise à modifier trois piliers clés du Green Deal pour l’Europe, à savoir la DCE, la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement sur la taxonomie. Et tout cela sans consultation publique

Une prise de pouvoir par les multinationales

Les 5 et 6 février, la Commission européenne a organisé des « consultations privées » sur invitation uniquement, excluant une grande partie de la société civile. Sur les 68 invités, 58 représentants d’entreprises et d’intérêts financiers dont TotalEnergies, ExxonMobil, ENGIE, Deutsche Bank et PepsiCo, contre seulement 10 organisations de la société civile.

Ce processus à huis clos viole les principes de transparence et de démocratie et renforce l’influence des multinationales sur les décisions politiques européennes au détriment des plus vulnérables.

En solidarité avec les communautés affectées par Socfin

Nos revendications

Nous refusons que les intérêts privés dictent les règles qui protègent les droits de l’homme et l’environnement. Nous exigeons que la Commission européenne ouvre une véritable consultation publique sur le projet de loi Omnibus, impliquant toutes les parties prenantes : les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les communautés affectées en Europe et dans le monde.

Nous continuerons à faire campagne pour que les voix des personnes affectées soient entendues et respectées. La démocratie ne doit pas être confisquée par les multinationales !


Notes

[1En décembre 2023, une enquête indépendante a confirmé les nombreuses violations des droits humains et les impacts négatifs sur l’environnement des activités de plantation de la société belge Socfin. (Voir l’article Socfin épinglée par une enquête sur des dénonciations d’accaparement des terres et de harcèlement sexuel au Cameroun) Mongabay, Yannick Kenné 27 juin 2024). Le cabinet de conseil en chaîne d’approvisionnement Earthworm Foundation a trouvé des preuves de violences sexuelles et de litiges fonciers, suite à des constatations similaires dans d’autres plantations d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

Pourtant, malgré les recommandations de son comité d’éthique, le Norwegian Government Pension Fund Global - le plus grand fonds souverain du monde - a décidé de ne pas se retirer de l’actionnariat de Bolloré SE. Le 31 juillet 2024, [les communautés affectées par les activités de Socfin et de Bolloré et les organisations de la société civile affiliées ont lancé un appel à Nicolai Tangen, directeur général de Norges Bank Investment Management : voir la lettre ouverte au fonds de pension norvégien].