Même si des pays comme la France et l’Allemagne montrent la voie en adoptant des lois nationales sur la diligence raisonnable en matière de droits humains, celles-ci ne protègent pas suffisamment ni les personnes, ni la planète, contre l’impact des activités des entreprises européennes. En février de cette année, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de loi européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles effectuent des contrôles sur leurs investissements et leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier, de prévenir et de traiter les risques et les impacts sur les droits humains et l’environnement au sein et en dehors de l’UE. Cependant, la proposition contient de dangereuses lacunes qui ne permettront pas de garantir la justice.

La proposition actuelle ne permettra pas de prévenir les dommages au-delà du premier niveau de la chaîne d’approvisionnement - une proposition inapte à prévenir efficacement les violations des droits humains qui se produisent souvent au début des chaînes d’approvisionnement, plusieurs étapes et sous-traitants plus loin des entreprises européennes.

Elle ne donne pas non plus suffisamment de moyens aux personnes victimes de mauvaises pratiques commerciales pour obtenir justice devant les tribunaux de l’UE. Au lieu d’ériger de sérieux obstacles juridiques pour ceux qui tentent d’intenter une action en justice contre des entreprises, la proposition actuelle permet encore aux sociétés de se soustraire facilement à leurs responsabilités.

Claudia Saller, directrice de la Coalition européenne pour la justice des entreprises, a déclaré : "Le modèle économique dominant, où le profit est roi, tue notre présent et notre avenir. Lorsque les gens s’unissent pour faire contrepoids, nous pouvons faire pencher la balance du pouvoir. Sinon, les dirigeants européens n’entendent que ce que les lobbies des grandes entreprises leur disent."

Le projet de loi n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ne les tient pas pour responsables si elles ne le font pas, malgré leur impact massif sur la crise climatique.

Jill McArdle, chargée de campagne sur la responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre Europe, a déclaré  : "Après un été de sécheresses, de canicules et d’incendies, nous sommes ici pour dire aux dirigeants de l’UE qu’aucun blanchiment écologique ne peut cacher la nouvelle réalité quotidienne de la crise climatique. Les entreprises sont de grands pollueurs et, à ce titre, elles doivent être obligées de réduire leurs émissions. Mais si elles ne le font pas, les citoyens doivent pouvoir les poursuivre en justice".

Le coup d’envoi de la campagne sera donné aujourd’hui par une action publique à Bruxelles où une "balance de la justice" de 3 mètres de haut montrera les déséquilibres actuels entre les profits des entreprises d’un côté et les droits humains, la justice environnementale et climatique de l’autre - et montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.

Isabelle Schömann, secrétaire confédérale de la CES, a déclaré : "Notre campagne commence au cœur du processus décisionnel européen, mais elle ne s’arrête pas là. L’UE doit prendre ses responsabilités et établir les futures normes mondiales pour une plus grande responsabilité des entreprises, une conduite responsable des affaires et garantir un meilleur et libre accès à la justice, y compris pour les syndicats. Nous soutiendrons toutes les actions menées en Europe pour mettre fin aux violations des droits humains, y compris des droits syndicaux."

Un sondage réalisé dans neuf pays de l’UE l’année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des lois fortes pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l’environnement à l’étranger.

Dans une pétition datant de 2021, plus d’un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont exprimé leur soutien à une telle loi européenne.