Le 6 décembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et les chefs d’État de quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) ont finalisé l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.

Quelques jours plus tard, la Commission européenne a rendu publics les textes relatifs à cet accord. Après une analyse approfondie des documents, la coalition belge Stop UE-Mercosur réaffirme son opposition à cet accord dans sa forme actuelle et incite le gouvernement fédéral, les autorités régionales et communautaires, ainsi que les parlementaires belges et les membres belges du Parlement européen, à s’opposer à l’accord de commerce entre l’UE et le Mercosur. Toutefois, la coalition demeure favorable à l’intensification des échanges politiques, culturels, économiques, sociaux et diplomatiques entre le Mercosur et l’UE.

Dans un contexte géopolitique marqué par l’instabilité et où le respect du droit international et des institutions mondiales est mis à mal, il nous semble crucial de conclure des accords de coopération avec des pays et groupes de pays qui, comme l’UE, sont fermement ancrés dans les valeurs démocratiques, l’État de droit et le respect des droits humains. Nous soutenons la volonté des nations démocratiques de se rassembler pour contrer les tendances impérialistes des grandes puissances mondiales, qui exercent une pression constante sur le respect de l’État de droit international.

C’est dans cette optique qu’il est d’autant plus surprenant que la Commission ait l’intention de manière unilatérale de finaliser un accord commercial avec le Mercosur et non un accord d’association comme prévu originellement. La coalition demeure fermement opposée à toute tentative de scission du volet commercial de l’accord d’association, car cela contreviendrait au mandat donné à la Commission européenne. Une telle démarche viserait à contourner l’exigence d’une approbation unanime au sein du Conseil de l’UE et à empêcher l’assentiment des parlements nationaux, y compris des parlements régionaux et communautaires en Belgique. La coalition exige également que les autres parties de l’accord d’association (politique et de coopération) soient rendues publiques. Les textes relatifs aux autres chapitres de l’accord d’association restent à ce jour inconnus, et la Commission européenne semble les considérer comme un simple complément à ce qui, selon elle, représente l’essence même de cet accord : un accord commercial principalement axé sur les intérêts des multinationales des deux côtés de l’Atlantique. Si la Commission européenne plaçait véritablement au cœur de ses préoccupations la promotion des droits humains, la lutte contre le réchauffement climatique et la prospérité des citoyens, elle aurait proposé un accord d’association global, intégrant des clauses de durabilité contraignantes dans le chapitre commercial. Or, ce qui est actuellement sur la table s’en écarte considérablement.

La coalition estime que cet accord n’est pas conforme avec les enjeux environnementaux et climatiques actuels, et qu’il va à l’encontre des objectifs de l’UE en matière de commerce durable. Bien que l’Accord de Paris soit inscrit comme une clause essentielle du traité, cette disposition se contente d’obliger un pays à rester partie prenante de l’accord de la COP21 « de bonne foi », sans pour autant imposer des obligations fermes pour implémenter strictement ses ambitions climatiqueset les accroître au fil du temps. De manière générale, l’augmentation des échanges transatlantiques de denrées alimentaires prévue par cet accord entraînera une hausse des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est incompatible avec les engagements de réduction de l’Accord de Paris. Par ailleurs, l’accord favorisera la déforestation et l’accaparement des terres, en réponse à l’augmentation entre autres des exportations de viande bovine vers le marché européen, sans véritablement améliorer les conditions environnementales. Bien que des mécanismes aient été ajoutés pour lutter contre la déforestation, leur mise en œuvre effective reste incertaine. Enfin, un mécanisme de « rééquilibrage » proposé par l’accord pourrait affaiblir la loi européenne interdisant l’importation de produits issus de la déforestation (RDUE) et toutes nouvelles lois environnementales au sein de l’UE et du Mercosur.

L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur prévoit également une augmentation des importations de viande bovine, de volaille et de sucre sur le marché européen. Ces importations risquent de nuire aux revenus des agriculteurs belges et européens et de fragiliser la souveraineté alimentaire des peuples. En outre, il met en concurrence des modèles agricoles aux normes sanitaires et environnementales très différentes, notamment l’usage de pesticides dans le Mercosur qui sont interdits dans l’UE, favorisant l’expansion de l’agro-industrie des deux côtés de l’Atlantique. Au Mercosur, cette expansion risque de renforcer les inégalités et d’accroître la pression sur les terres agricoles, exacerbant les conflits violents et les violations des droits humains. En soutenant l’agro- industrie, cet accord s’éloigne des principes de l’agroécologie, un modèle agricole plus respectueux de l’environnement et des droits humains.

La coalition estime également que cet accord ne favorise ni le travail décent, ni le progrès social, tant dans les pays du Mercosur que dans l’UE. En effet, les organisations syndicales des deux régions s’opposent à cet accord dans sa forme actuelle. Ce dernier ne permet pas de créer un cadre commercial équitable à l’échelle mondiale, et, s’il était mis en œuvre tel quel, il entraînerait une nouvelle forme de dumping social et de concurrence déloyale. Il ne contient pas de garanties suffisantes en matière sociale et environnementale, et ne comporte pas de mécanisme de supervision ou de sanctions en cas de violation des droits des travailleurs. De plus, toutes les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail) ne sont pas mentionnées dans l’accord. Le Brésil, en particulier, est un pays où les conflits violents pour l’accès à la terre sont fréquents, et où des pratiques de travail forcé persistent dans le secteur agricole, comme l’a relaté un rapport de la commission d’experts de l’OIT en 2023. L’application des droits syndicaux et du travail dans ce pays demeure souvent très difficile, voire inexistante. Malheureusement, la Commission européenne n’a montré aucune volonté de prévoir des mesures concrètes pour améliorer la situation.

De plus, les discussions actuelles sur la création d’un fonds de soutien par l’UE, destiné à indemniser les secteurs affectés négativement par l’accord, semblent insuffisantes au regard de l’ampleur des enjeux. La coalition demande que les travailleurs et travailleuses soient inclus dans le périmètre de ce mécanisme compensatoire et que les organisations syndicales des secteurs concernés soient impliquées dans sa gestion.

Cet accord entraînera également des pertes d’emplois dans plusieurs secteurs industriels et une augmentation de l’exploitation minière dans les pays du Mercosur, renforçant un modèle commercial qui maintient ces pays en fournisseurs de matières premières non transformées et en consommateurs de produits européens transformés. De plus, la signature d’un traité avec un leader politique argentin
d’extrême droite, connu pour ses attaques contre les droits sociaux et syndicaux, légitimerait son projet politique opposé à la justice sociale.

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