Le cas de Socfin en Sierra Leone
Les institutions de financement du développement et leurs gouvernements nationaux doivent respecter les droits humains, agir de manière à tenir compte des conflits et assumer les conséquences à long terme de leurs activités.
Le présent dossier sur les relations Afrique-UE fait partie d’une série de documents destinés à inscrire la bonne gouvernance foncière, les questions liées aux droits fonciers et la prévention des conflits portant sur des ressources au programme du partenariat Afrique-UE et à l’ordre du jour du prochain sommet UE-Afrique qui aura lieu en 2022.
- Le cas de Socfin en Sierra Leone
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- Aussi disponible en anglais
Cette note politique fait partie d’une série de 4 analyses de cas spécifiques d’accaparement de terres. Les 3 autres notes sont disponibles ici :
- Le cas de Feronia en RDC
- Le cas de Addax Bioenergy en Sierra Leone
- Le cas de SIAT en Côte d’Ivoire
Le cas de Socfin en Sierra Leone
L’acquisition de terres à grande échelle par la Socfin Agricultural Company Sierra Leone (SAC) à Sahn Malen est à l’origine d’un conflit foncier et social de grande envergure ainsi que de nombreuses violations des droits des communautés qui en subissent les conséquences. Dès le début des activités, ces communautés ont dénoncé le contrat de bail foncier, auquel elles n’avaient pas donné leur consentement actif, libre, préalable et éclairé. Par ailleurs, elles ont perçu une indemnisation insuffisante pour les terres louées et les propriétés familiales n’ont pas été délimitées.
Depuis lors, les problèmes se sont multipliés, sous forme d’atteintes aux droits à la terre, à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à un environnement sain ainsi qu’aux droits des travailleurs, des femmes et des personnes âgées. À cela s’ajoutent de graves violations des droits civils et politiques, y compris des libertés de réunion et d’association pacifiques et du droit à l’intégrité physique, ainsi que des cas flagrants de criminalisation des défenseurs et défenseuses des droits humains.
Les institutions (le gouvernement et les chefferies), qui ont servi d’intermédiaire en louant les terres des communautés et en les sous-louant à Socfin, ont manqué à leur devoir de protéger les droits des communautés. Ces abus dérivent aussi des lois foncières : obsolètes et inadéquates, celles-ci favorisent la corruption. Ils sont par ailleurs aggravés par la faiblesse des institutions nationales, qui ne disposent pas des capacités voulues pour surveiller les acquisitions, et par l’absence de régime de responsabilité, dans les pays où les entreprises privées ont leur siège, qui les contraindrait à respecter les normes internationales.
La présente note politique est co-écrite par :
- Green Scenery
- FIAN Belgium
Et soutenue par :
- AEFJN
- AFSA
- Brot für die Welt
- CIDSE
- CGLTE-OA
- FIAN Austria
- FOCSIV
- Entraide et Fraternité
- Land For Life
- Misereor
- Oakland Institute
- Pain pour le Prochain
- ReAct
- RECOWA
- Rettet den Regenwald
- Silnorf
- Welthaus Diözese Graz-Seckau
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