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15 december 2015

Les ressources naturelles relèvent des droits humains, et non des entreprises

FIAN International, conjointement avec une vaste alliance de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile, dénonce l’instrumentalisation des Directives sur les régimes fonciers adoptées en 2012, et insiste sur le fait que leur mise en œuvre doit être fondée sur les droits et les besoins des communautés.

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Manifestation à Paris pendant la COP21
© Salena Tramel

Étant donné que l’accaparement des terres et des ressources naturelles sous toutes ses formes se poursuit sans relâche dans le monde entier, en ayant des répercussions sur les droits humains des communautés locales, il est nécessaire de mettre en œuvre et d’appliquer en toute urgence et de manière adaptée, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (les Directives), approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

À cet égard, de nombreux mouvements sociaux et organisations de la société civile (OSC) dénoncent qu’un certain nombre d’États, d’institutions de l’ONU et d’organisations non gouvernementales (ONG), négligent les droits et les besoins des personnes les plus marginalisées lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les Directives. Selon une déclaration récente, ces acteurs s’emploient à aider le secteur des entreprises à se servir des Directives en vue de privilégier leurs intérêts commerciaux.

Une série de guides récemment publiés par des agences du développement, des institutions de l’ONU et des ONG illustrent cette tendance. La déclaration souligne le fait que ces documents détournent les Directives de leur objectif prioritaire, qui est de contribuer à la concrétisation du droit humain à une alimentation adéquate et à la nutrition, en améliorant la gouvernance foncière des ressources naturelles au profit des populations et des communautés marginalisées. Au lieu de cela, ils induisent une approche centrée sur le profit et les intérêts des investisseurs et des entreprises privés et donnent ainsi une légitimité à l’accaparement des ressources et des terres.

Au lieu de donner une priorité aux communautés rurales qui produisent à petite échelle, en adoptant une approche respectueuse des droits humains, ces guides récemment publiés considèrent que tous les acteurs, qu’il s’agisse des États, des individus et communautés, des entreprises, des OSC, entre autres, sont des « parties prenantes » sur un pied d’égalité, et évoquent des « partenariats » entre les entreprises et les communautés, faisant ainsi abstraction des inégalités de pouvoir et des conflits d’intérêts existants entre ces acteurs. Plutôt que de placer les communautés au centre des stratégies de mise en œuvre des Directives fondées sur les droits humains, les membres des communautés sont présentés comme une main d’œuvre bon marché, au bas des chaînes de valeur et d’approvisionnement contrôlées par les entreprises.

Par ailleurs, le rôle des entreprises et des États est confus, les prérogatives et les devoirs des États étant « transférés » aux entreprises et aux investisseurs privés. Ceci est particulièrement inquiétant lorsqu’il s’agit d’enjeux complexes comme les processus d’identification et de reconnaissance de droits fonciers légitimes, mais également lorsqu’il s’agit de l’évaluation de l’impact des projets d’investissement, de concertations relatives à l’acquisition de la terre par les investisseurs privés, et de résoudre des conflits liés à la terre.

Les signataires de la déclaration réprouvent l’emprise qu’exercent les entreprises sur les richesses et les ressources naturelles, les droits humains et la politique publique, et réaffirment leur opposition à toute tentative d’établir une gouvernance des ressources naturelles, de l’alimentation et de la nutrition qui soit axée sur le profit et déterminée par le marché. Afin de renforcer les droits humains dans le contexte de la souveraineté alimentaire et des peuples, la déclaration présente des revendications claires à l’attention des États, des agences de l’ONU, des instituts de recherche et des ONG. L’objectif est de s’assurer que les Directives sont mises en œuvre en conformité avec les obligations relatives aux droits humains en vigueur, en commençant par les droits et les besoins des plus marginalisés.

Lire la Déclaration Internationale

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