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31 mei 2011

Les Principes Directeurs de Ruggie ne sont pas adéquats pour faire face aux abus des droits humains par les entreprises privées

Bruxelles, le 31/05/2011 - Les OSC et les mouvements sociaux s’adressent au Conseil des Droits de l’Homme : Les Principes Directeurs de Ruggie ne sont pas adéquats pour faire face aux abus des droits humains par les entreprises privées.

Les organisations des droits humains et les mouvements sociaux se sont unis dans leur rejet des « Principes Directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », qui doivent être présentés aujourd’hui au Conseil des Droits de l’Homme par M. John Ruggie.

Une déclaration formelle distribuée à toutes les ambassades et les missions diplomatiques à Genève, et présentée oralement devant le Conseil, appelle les membres du Conseil à rejeter les Principes Directeurs du fait qu’ils sont inadéquats pour défendre les droit humains contre les abus du monde de l’entreprise.

Les organisations et les mouvements, qui rassemblent Alianza Social Continental, FIAN International, Habitat International Coalition (HIC), Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Transnational Institute et La Via Campesina, demandent que l’élaboration de principes adéquats et l’adoption de régulations contraignantes pour les opérations des entreprises transnationales (ETN) soient inclus dans un mandat de suivi par le Conseil.
Ils suggèrent également que le Conseil établisse sa propre procédure de plainte pour les victimes de violations des droits humains commises par les ETNs.

Les organisations des droits humains et les mouvements sociaux ont, à plusieurs reprises, attiré l’attention de M. Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations-Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, par rapport aux lacunes du draft des Principes Directeurs en ce qui concerne les vides créés par la mondialisation.

Elles ont souligné l’absence de recommandations claires et conformes aux standards internationaux des Principes, qui manquent également de mettre l’accent sur les obligations partagées des Etats d’origine et d’accueil des ETNs afin d’empêcher les abus et de les réparer.

Dans sa déclaration au Conseil, Maria Suarez Franco, représentante de FIAN International, a insisté : « Les ETNs doivent être tenues légalement responsables des abus des droits humains pour lesquels, elles et leurs affiliés, se sont rendus coupables ».

La Déclaration formelle met en lumière le fait que les ETNs utilisent fréquemment les mécanismes volontaires comme des outils de relation publique pour déguiser leurs actes et détourner l’attention par rapport à leurs réelles performances en matière de droits humains.

L’implication des NU dans de tels mécanismes est une menace pour la crédibilité de l’organisation. Le draft des Principes Directeurs comporte en effet des risques similaires lorsqu’ils se basent sur l’action volontaire du monde de l’entreprise plutôt que sur des régulations nationales et internationales contraignantes adoptées par les Etats.

Pour plus d’informations :
Lisez la Déclaration écrite des organisations de la société civile adressée aux Délégations du Conseil des Droits de l’Homme des NU sur : http://www.fian.org/news/press-releases/CSOs-respond-to-ruggies-guiding-principles-regarding-human-rights-and-transnational-corporations