21 février 2013

Améliorer l’accès au foncier en Belgique et à l’étranger

Depuis des décennies, les mouvements sociaux représentant : les femmes rurales, les paysan·ne·s, les agricultrice·teur·s en famille, les communautés de pêcheurs, les peuples autochtones, les sans-terres, les travailleurs des zones rurales et urbaines, les migrant·e·s, les communautés pastorales, forestières et les jeunes ; alliés à d’autres Organisations de la Société Civile (OSC) exigent un accès et un contrôle équitables et durables des ressources naturelles pour la production alimentaire. Cette publication de FIAN Belgium, en partenariat avec Oxfam Solidarité, concerne la mise en œuvre des Directives volontaires du Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale pour une gouvernance foncière responsable.

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Depuis des décennies, les mouvements sociaux représentant : les femmes rurales, les paysan·ne·s, les agricultrice·teur·s en famille, les communautés de pêcheurs, les peuples autochtones, les sans-terres, les travailleurs des zones rurales et urbaines, les migrant·e·s, les communautés pastorales, forestières et les jeunes ; alliés à d’autres Organisations de la Société Civile (OSC) exigent un accès et un contrôle équitables et durables des ressources naturelles pour la production alimentaire.

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Un accès et un contrôle sécurisés des ressources, à eux seuls, permettront aux individus de produire une alimentation nutritive, saine
et culturellement appropriée pour eux-mêmes et leurs familles, tout en aidant à traiter les causes à l’origine de la crise alimentaire.
Ces causes incluent la distribution extrêmement inégale de la propriété de terres dans de nombreux pays, la tendance vers la reconcentration de la propriété foncière et le manque de processus de réformes agraires redistributives, ainsi que le phénomène accru d’accaparements de terres pour des projets agro-industriels de tous types. Les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » ont officiellement été adoptées par 125 pays membres du Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (CSA) le 11 mai 2012.

Cet instrument est une réponse remarquable à un problème urgent : la promotion de droits fonciers sécurisés et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts comme outil pour éradiquer la faim et la pauvreté, soutenir le développement durable et protéger l’environnement.

« Les présentes directives volontaires ont vocation à devenir un document de référence et à fournir des indications qui permettent d’améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. »


Sommaire

1. Introduction

2. Présentation du contenu
2.1 Partie 1 : Objectifs, nature et portée
2.2 Partie 2 : Principes généraux, droits et responsabilités
2.3 Partie 3 : Droits des peuples autochtones et d’autres communautés, droits informels et biens communs
2.4 Partie 4 : Marchés, investissements, remembrement, restitution, réformes redistributives et expropriation
2.5 Partie 5 : Administration des régimes fonciers
2.6 Partie 6 : Réponses au changement climatique et aux urgences
2.7 Partie 7 : Promotion, mise en oeuvre, monitoring et évaluation

3. Recommandations pour la mise en oeuvre des Directives
3.1 Mettre en oeuvre les Directives, la responsabilité de tous
3.2 Importance du suivi dans la mise en oeuvre
3.3 Conditions principales pour une mise en oeuvre cohérente à l’échelle nationale
3.4 Responsabilités de la Belgique
3.4.1 Diffusion et promotion
3.4.2 Mise en oeuvre
3.4.2.1 Amélioration de la gouvernance foncière en Belgique et en Europe
3.4.2.2 Amélioration des impacts des politiques belges et européennes
sur le foncier à l’étranger

4. Conclusion

5. Références