Début de l’action : 12-10-2010 / Fin de l’action : 10-12-2010

Les Guarani-Kaiowá sont des indiens de l’Etat brésilien du Mato Grosso do Sul. Dans le passé, ils ont été expulsés de leurs terres traditionnelles pour laisser la place à de grandes plantation agricoles et à de l’élevage.

Cette année, les 18 et 19 août, plusieurs dizaines d’indiens qui revendiquent depuis des années la démarcation de leur territoire traditionnel YPo´i ont occupé une partie de la fazenda São Luiz, à Paranhos, à la frontière avec le Paraguay, au sud du Mato Grosso do Sul. Le groupe d’indiens se retrouve isolé car le propriétaire du lieu ne permet pas aux organismes responsables de la question indienne dont le Ministère Public Fédéral, la FUNAI et FUNASA d’arriver sur les lieux, car cela "signifierait l’aval de l’occupation”. Ce procédé arbitraire fait que la FUNASA n’a pas pu soigner un enfant indien de trois ans et qu’il est décédé le 21 septembre. Le 23 septembre, la FUNASA a publié une note expliquant les causes de la mort. Selon l’acte de décès, l’enfant est mort d’un arrêt cardio respiratoire dû à une pneumonie, la déshydratation et la malnutrition. Un autre groupe de 86 familles Guarani Kaiowá, du campement Ita’y Ka’aguyrusu qui est allé le 4 septembre occuper son territoire ancestral dans la municipalité de Douradina (MS) est victime de violentes attaques de la part des propriétaires de la région.

Contexte

Dans l’Etat du Mato Grosso do Sul, près de 27.500 Guarani-Kaiowá sont victimes de violations constantes de leurs droits et, notamment, de l’accès à leur territoire ancestral, un droit garanti par plusieurs Pactes Internationaux des Droits de l’Homme ainsi que par la Constitution Fédérale brésilienne.

Ce peuple indien qui se trouve dans l’impossibilité d’avoir accès à ses terres ancestrales et de pourvoir à sa propre subsistance est, de plus, menacé par de grands propriétaires terriens, et soumis à un travail inhumain dans des plantations multinationales qui utilisent une grande partie du territoire Guarani-Kaiowá pour cultiver de la canne à sucre et produire de l’éthanol.

En 2007, dans le but de réparer les violations, la FUNAI (Fondation Nationale de l’Indien) et le Ministère Public Fédéral (MPF) ont décidé d’identifier et de délimiter les terres des Guarani-Kaiowas du Mato Grosso do Sul, par une Trajectoire d’ajustement de conduite – TAC- (Dossier Administratif MPF / RPM/DRS/MS1.21.001000065/2007-44). Cependant, les délais d’exécution n’ont pas été respectés par la FUNAI. Le 25 août, le Président de la République, Luiz Inácio Lula da Silva, a participé à une réunion avec 25 chefs politiques et religieux du peuple Guarani-Kaiowá et Terena à Dourados pour traiter de la question de la démarcation des terres indiennes dans le Mato Grosso do Sul et il a alors garanti qu’il rencontrerait la FUNAI ce jour-là pour lui demander de faire accompagner par la Police fédérale les groupes de travail prévus dans la TAC.

Etant donné que la démarcation des terres ne progresse pas, plusieurs dizaines d’indiens de l’ethnie guarani-kaiowá qui réclament depuis des années la démarcation de leur territoire ancestral qu’ils dénomment YPo´i, ont occupé les 18 et 19 août une partie de la fazenda São Luiz, à Paranhos, à la frontière avec le Paraguay, au sud du Mato Grosso do Sul.

Le Ministère Public Fédéral en a été informé le 19. Ce jour-là, des représentants de la FUNAI et de la Police Fédérale sont allés sur place et ont confirmé l’occupation menée par les indiens. Etant donné la vulnérabilité sociale détectée dans la région, la coordinatrice régionale de la FUNAI à Amambai et Ponta Porã a demandé l’autorisation d’aller trouver les indiens pour leur remettre de la nourriture et de l’aide. Le propriétaire terrien ne leur a pas accordé la permission demandée car "cela confirmerait l’occupation".

Cette décision arbitraire fait que la FUNASA n’a pas pu soigner un enfant indien de trois ans et qu’il est mort le 21 septembre. Le 23 septembre, la Funasa fit savoir que l’enfant était mort d’un arrêt cardio respiratoire causé par une pneumonie, la déshydratation et la malnutrition. Un autre groupe de 86 familles Guarani Kaiowá du campement Ita’y Ka’aguyrusu qui sont allées le 4 septembre occuper leur territoire ancestral dans la municipalité de Douradina (MS) endure des attaques violentes de la part des propriétaires de la région.

La non délimitation du territoire indien, qui manifeste le non respect de la législation nationale et internationale, expose les Guarani-Kaiowá à la malnutrition. De 2005 à 2010, 36 enfants au moins sont morts de sous-alimentation. On estime que, dans l’Etat du Mato Grosso do Sul, la malnutrition touche au moins 600 enfants indiens. Les mauvaises conditions de vie entraînent aussi de forts taux d’homicides et de suicides dans les communautés. Seul l’accès sans restriction des indiens à leur territoire ancestral pourra réparer les violations et réaliser de manière effective les droits humains de ce peuple.

Mandat de FIAN

Les faits mentionnés manifestent le non respect et la violation des instruments internationaux de protection des Droits Humains, tels que la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail approuvée par le décret législatif 143 de juin 2002 qui établit que les peuples indigènes et les autres communautés traditionnelles ont des droits spéciaux sur leurs territoires. Ce décret détermine aussi que l’Etat partie devra reconnaître aux peuples intéressés le droit de propriété et de possession sur des terres qu’ils occupent traditionnellement. Dans certains cas, il faut aussi prendre des mesures pour garantir aux populations intéressées le droit d’utiliser des terres qui n’ont pas exclusivement été occupées par eux mais auxquelles, ancestralement, ils avaient eu accès pour leur subsistance.
FIAN n’oublie pas que le Brésil est aussi Etat partie au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Cultuels reconnu par la Constitution de 1988, article 5, paragraphe 2, et incorporé dans la Législation Nationale par Décret Législatif en 1992. Il a donc l’obligation de protéger, respecter et garantir ces droits à sa population. Cela inclut la garantie et la protection du droit à l’alimentation adéquate ainsi que le prévoit l’article 11 du Pacte. L’accès physique et économique aux ressources productives, y compris l’accès à l’eau et à la terre, garanti légalement, est une condition essentielle pour que le droit à se nourrir soit réalisé, ainsi que le précise le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU dans le Commentaire Général n°12.

Appel à l’action

Veuillez écrire sans tarder au Président Luis Inácio Lula da Silva, à la Ministre du Développement Social, au Ministre des Droits Humains et au Ministre de la Justice en leur demandant d’identifier et de délimiter les terres ancestrales des Guarani Kaiowa du Mato Grosso do Sul afin de garantir le droit de ce peuple à la terre et donc la réalisation de leur droit à l’alimentation et aussi de les protéger.

Adresses

Monsieur le Président du Brésil

Luiz Inácio Lula da Silva
Praça dos Três Poderes
Palácio do Planalto - 4º andar
Brasília – DF 70150-900
Fax : 00-55-(61) 3411-1221
casacivil@planalto.gov.br

Copies à :

Ministre du Développement Social et du Combat contre la Faim
Márcia Lopes
Esplanada dos Ministérios
Bloco C - 5° andar
Brasília – DF 70046-900
Phone : 00-55- (61) 3414-5801/
414-5802
Fax : 00-55- (61) 3224-0418
ministro.mds@mds.gov.br

Ministre des Droits Humains
Paulo Vanucchi
Esplanada dos Ministérios
Edifício Sede do Mistério da
Justiça
Brasília – DF 70064-900
Phone : 00-55- (61) 2025-3126
direitoshumanos@sedh.gov.br

Ministre de la Justice
Luiz Paulo Teles Ferreira Barreto
Esplanada dos Ministérios
Bloco T - Edifício Sede
Brasília – DF 70064-900
Phone : 00-55- (61) 2025-3587
gabinetedoministro@mj.gov.br

Fin de l’action : 20 décembre 2010

Merci pour votre participation !

Traduction de la lettre proposée en portugais (voir autre annexe)

Monsieur le Président,

Je suis très préoccupé par la situation du peuple indien Guarani-Kaiowá du Mato Grosso do Sul. Les droits humains de ce peuple indien ont été constamment bafoués ces dernières années puisqu’ils n’ont pas accès à leurs terres ancestrales et ne peuvent pourvoir à leur subsistance. La non démarcation de leur territoire qui constitue un manque de respect à la législation nationale qui l’établit a exposé les Guarani-Kaiowá à une malnutrition sévère qui a entraîné la mort d’au moins 36 enfants entre 2005 et 2010. On estime que dans l’Etat du Mato Grosso do Sul 600 enfants au moins souffrent de malnutrition. Les mauvaises conditions de vie entraînent aussi de forts taux d’homicides et de suicides dans les communautés.

Les 18 et 19 août, un groupe de plusieurs dizaines d’indiens qui revendiquent depuis des années la démarcation de leur territoire traditionnel YPo´i, a occupé une partie de la fazenda São Luiz, à Paranhos, à la frontière avec le Paraguay, au sud du Mato Grosso do Sul. Les indiens se retrouvent isolés car le propriétaire du lieu ne permet pas aux organismes responsables de la question indienne dont le Ministère Public Fédéral, la FUNAI et FUNASA d’arriver sur place, car cela "signifierait l’aval de l’occupation”. Cette décision arbitraire fait que la FUNASA n’a pas pu soigner un enfant indien de trois ans et qu’il est décédé le 21 septembre. Le 23 septembre, la FUNASA a publié une note expliquant les causes de cette mort. Selon l’acte de décès, l’enfant est mort d’un arrêt cardio respiratoire dû à une pneumonie, à la déshydratation et à la malnutrition. Un autre groupe de 86 familles Guarani Kaiowá, du campement Ita’y Ka’aguyrusu, qui était allé le 4 septembre occuper son territoire traditionnel dans la municipalité de Douradina (MS), endure des attaques violentes de la part des propriétaires terriens de la région.

Le Brésil en tant qu’Etat partie aux Pactes Internationaux des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme, à la Convention Américaine des Droits de l’Homme, au Protocole de San Salvador, et à la Convention 169 de l’OIT s’est engagé au niveau international à protéger et respecter le droit des indiens à l’alimentation et à l’eau et tout particulièrement leur droit à la vie, ce qui implique leur droit à leurs territoires ancestraux. Je vous demande donc, avec respect, de bien vouloir prendre des mesures pour que :

• la FUNAI identifie et délimite de toute urgence les terres indiennes du Mato Grosso do Sul conformément à la Trajectoire d’ajustement de conduite, dossier administratif MPF/RPM/DRS/MS 1.21.001000065/2007-44. Une fois les terres identifiées et délimitées, qu’elles soient immédiatement homologuées par le Ministère de la Justice.
• les Guarani-Kaiowás soient protégés contre tout acte de violence et toute criminalisation découlant de leur lutte pour la terre et pour leurs droits en général.

Merci de bien vouloir m’informer des mesures qui seront prises.

Salutations distinguées

Merci de bien vouloir informer FIAN de toute réponse reçue