Note d’analyse

Entreprises et droits humains : un traité vers la fin de l’impunité !

Analyse juridique à la lumière du droit à l’alimentation

Accaparement de terres, travail précaire, salaires de misère, exploitation des enfants,
maladies graves, pollution des rivières et des sols, corruption, dumping, ... partout dans le monde, les personnes, individuellement ou collectivement, sont confrontées aux impacts négatifs des activités des sociétés transnationales (STN). Malheureusement, le cadre juridique international actuel ne permet ni de prévenir ni de répondre à ces abus graves de droits humains. Alors que les intérêts économiques des multinationales profitent d’une large protection internationale pour sécuriser leurs investissements (à travers des traités multilatéraux et bilatéraux contraignants), il n’existe pas, au niveau international, de réglementation contraignante qui protège les droits humains les plus fondamentaux des personnes impactées.

Cette analyse présente l’impact des activités des sociétés transnationales sur les droits humains, et notamment sur le droit à l’alimentation. Elle fait le point sur le processus d’élaboration du Traité contraignant, un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Elle
explique pourquoi un tel traité est nécessaire et en quoi il est complémentaire des mécanismes volontaires existants. Enfin, il énonce les dispositions les plus mportantes à inclure dans le Traité et répond aux questions et arguments qui reviennent fréquemment dans les débats.

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