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1. Surséance à statuer

La presse a surtout retenu la surséance à statuer, ce qui signifie que le tribunal belge attend la décision d’un autre procès contre TotalEnergies, en cours en ce moment en France, avant de se prononcer. On appuie sur pause pour quelques mois seulement : il est prévu que le tribunal judiciaire de Paris saisi par quatre ONG françaises et la Ville de Paris contre TotalEnergies rende son jugement le 25 juin prochain.

Le tribunal de l’entreprise de Tournai ajoute que cette décision de surseoir à statuer ne peut être interprétée comme une manière de renoncer à sa compétence. Le tribunal “reste pleinement saisi de l’ensemble du litige et conserve l’entière maîtrise de son appréciation tant en fait qu’en droit”. Dans les grandes lignes, Tournai attend la décision de Paris mais ne s’alignera pas pour autant forcément dessus.

Sur le fond de l’affaire, il faudra donc encore attendre un peu. Mais sur la recevabilité, le Farmer Case engrange ici une première victoire.

2. Questions de recevabilité

TotalEnergies a essayé de multiples manières de rendre notre cas irrecevable. Mais cela n’a pas fonctionné : le tribunal de l’entreprise de Tournai n’a gardé aucun argument du géant pétrolier.

1. Le tribunal s’est dit compétent pour décider de la responsabilité de TotalEnergies dans le dérèglement climatique et son impact sur la ferme d’Hugues.
2. Le tribunal confirme que dans les affaires climatiques, les personnes affectées peuvent intenter une action dans leur propre pays, même si la multinationale assignée en justice est située à l’étranger. Cela ouvre la porte à d’autres contentieux climatiques qui renforceront la pression sur les géants des énergies fossiles pour qu’ils changent de cap
3. Le tribunal reconnaît aussi aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteur·rices sont aussi des victimes et que la justice a un rôle pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes.
4. Le juge souligne aussi que la société-mère de TotalEnergies exerce un contrôle effectif sur ses filiales et en particulier sur la stratégie de transition énergétique. Le siège de TotalEnergies tentait de se dédouaner de ses responsabilités en disant qu’il s’agissait de projets d’hydrocarbures menés par ses filiales. L’argument “C’est elles et pas nous”, le tribunal n’y a pas cru !

La suite ?

On croise les doigts : dans un peu plus de trois mois, le 25 juin, la décision tombera à Paris. Et si c’est une décision positive, cela viendra renforcer notre argumentation contre TotalEnergies.

Le 9 septembre, retour à Tournai. Le tribunal de l’entreprise réunira les deux parties, les avocat·es de TotalEnergies et nous, pour déterminer la suite de la procédure. De nouvelles conclusions ? C’est possible. Une nouvelle audience ? Possible aussi.

Quoi qu’il en soit, cette première décision nous rebooste pour les prochaines étapes. Avec Hugues, l’équipe du Farmer Case se repose un peu et puis repartira, déterminé·es.

Merci pour votre soutien,

Pour l’action The Farmer Case,

Hugues, La Ligue des droits humains, FIAN et Greenpeace