FIAN Belgium Interpeller - Mobiliser - Lutter - POUR LE DROIT A L’ALIMENTATION

795 millions de personnes souffrent de malnutrition chronique (2015), plus de 2 milliards de personnes continuent de souffrir de la « faim cachée » (de carence en micronutriments) et parallèlement l’obésité ne cesse de progresser atteignant les 500 millions de personnes [chiffres de 2010 à 2014].

1. Le droit à une alimentation adéquate et à la nutrition
2. Le droit à l’alimentation est inscrit dans l’article 11 du PIDESC 
3. Les Obligations des États
4. Violations du droit à l’alimentation

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1. Le droit à une alimentation adéquate et à la nutrition

Le droit à l’alimentation est un droit humain fondamental et universel qui appartient à chaque personne et chaque groupe humain.

Cette approche est basée sur les droits humains : elle envisage l’accès à la nourriture, non pas comme un besoin, mais comme un droit.

La réalisation du droit à une alimentation adéquate est une obligation contraignante pour les gouvernements reconnue en droit international.

Le droit à l’alimentation dans les textes de loi

Le droit à l’alimentation a été consacré dans l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), en 1948.

Mais c’est en 1966, avec le Pacte international relatif au droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), que le droit à l’alimentation est reconnu de manière plus précise.
Le PIDESC a été ratifié par plus de 160 États. Ce qui signifie que la quasi-totalité des pays du monde ont une obligation légale de respecter le droit à l’alimentation.

2. Le droit à l’alimentation est inscrit dans l’article 11 du PIDESC

(…) Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, (…)
(…) Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu’a toute personne d’être à l’abri de la faim, (…)

Cette base juridique générale pour le droit à l’alimentation a ensuite été détaillée et explicitée par le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de l’ONU, dans son Observation générale n° 12 (1999) Ce texte important y précise les principes et les contours du droit à l’alimentation, les obligations des Etats et la manière dont ceux-ci doivent le mettre en œuvre au niveau national.

En effet, si la primauté du droit international des droits de l’homme est reconnue et que chaque citoyen peut donc invoquer au niveau national ou régional les obligations de droit international pour faire respecter son droit à se nourrir, sa reconnaissance au niveau national (dans la Constitution ou les lois) et régional garantit une plus grande effectivité. Aujourd’hui de nombreux pays reconnaissent le droit à une alimentation adéquate au niveau national.

Enfin, grâce à la pression de la société civile (et au travail de plaidoyer de FIAN), les États membres de la FAO adoptent en 2004 les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation.

Ces 19 directives formulent des recommandations aux États sur la manière de mettre en œuvre le droit à l’alimentation.
Voir notre note d’analyse

L’ensemble de ces outils internationaux ainsi que la jurisprudence (c’est-à-dire l’ensemble des décisions de justice rendues en rapport avec le droit à l’alimentation au niveau national et international) permettent de donner un contenu précis au droit à l’alimentation.
Malgré cela, le droit à l’alimentation reste l’un des droits les plus bafoués au monde, faute de réelle volonté politique pour en assurer le respect et la pleine réalisation.

Pour en savoir plus sur le contenu du droit à l’alimentation, lisez notre module pédagogique « Se nourrir est un droit ! »

3. Les Obligations des États

Grâce à une approche de droits humains, la lutte contre la faim n’est plus une question de « charité » à des victimes de la malnutrition, mais une question de droits pour les citoyens et de devoirs pour les États.

L’Observation générale n°12 détermine 3 types d’obligation en ce qui concerne le droit à une alimentation adéquate : les obligations de respecter, protéger et garantir.

• RESPECTER : Les États ont l’obligation de respecter l’accès à une alimentation adéquate. Ils doivent s’abstenir de prendre des mesures qui aient pour effet de priver quiconque de cet accès. Un État qui envoie ses forces militaires pour expulser des communautés paysannes de terres convoitées par une multinationale, viole son obligation de respecter le droit à l’alimentation de ces communautés. (voir par exemple le cas Mubende en Ouganda)
• PROTÉGER : les États doivent adopter des mesures garantissant que des entreprises ou des particuliers ne privent pas des individus de leur accès à une alimentation adéquate. Un État qui n’appuie pas une population déplacée à faire valoir ses droits face à une mine d’or qui s’implante dans la région, viole son obligation à protéger le droit à l’alimentation de cette communauté (voir par exemple le cas Essakane au Burkina Faso).
• GARANTIR : Les États doivent prendre les devants de manière à renforcer l’accès de la population aux ressources et aux moyens d’assurer sa subsistance, y compris la sécurité alimentaire, ainsi que l’utilisation desdits ressources et moyens.
  Un État qui ne prends pas de mesure de nature à garantir un système agroalimentaire durable permettant aux citoyens d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité, viole son obligation de garantir le droit à l’alimentation de ses citoyens (voir par exemple les manquements de la Belgique d’adopter une législation foncière garantissant l’accès à la terre des jeunes et nouveaux agriculteurs)

Pour en savoir plus sur les obligations des Etats,lisez notre module pédagogique « Se nourrir est un droit ! »

Violations du droit à l’alimentation

La faim n’est pas, en elle-même, une violation des droits de l’homme. C’est le non-respect des obligations par les États qui - dans bien des cas - cause la faim et la malnutrition. En ce sens, il constitue une violation des droits humains.

L’approche de la faim par les droits humains est icicapitale. Elle fournit aux communautés et aux individus un outil puissant : le soutien du droit international dans leur lutte face à leurs gouvernements.

« Notre objectif est de parvenir à des solutions concrètes qui consistent en des changements politiques réels pour assurer l’accès des populations aux ressources dont ils ont besoin pour se nourrir aujourd’hui et à l’avenir » Flavio Valente, secrétaire général de FIAN International

Quelques cas de violations du droit à l’alimentation :

 le cas des Guaranis au Brésil
 le cas Sanamadougou et Saou au Mali
 le cas Essakane au Burkina

Pour en savoir plus consultez la rubrique des Luttes soutenues par FIAN