16 avril 2024
Communiqué de Presse

The Farmer Case : première audience devant le tribunal de l’entreprise de Tournai

Mardi 16 avril 2024 - La première audience de l’action climatique portée par Hugues Falys, un paysan-agriculteur du Hainaut, et 3 ONG (Ligue des droits humains, Greenpeace et FIAN) contre TotalEnergies s’est déroulée ce 16 avril devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Lors de cette audience, les cinq parties se sont entendues sur un calendrier d’échanges de conclusions. Selon ce calendrier, les plaidoiries devant le tribunal se dérouleront les 19 et 26 novembre 2025.

La première audience de ce 16 avril 2024 a permis de fixer les prochaines étapes de la procédure de cette nouvelle action climatique. Les échanges de conclusions des parties se termineront le 15 octobre 2025, les plaidoiries se dérouleront les 19 et 26 novembre 2025.

Nous nous attendions à une longue procédure, elle devrait a priori durer deux années environ. C’est long. L’urgence climatique et ses effets, eux n’attendent pas. Mais avec ce calendrier, cette action devient enfin très concrète et je suis impatient de pouvoir engager le débat sur les impacts du dérèglement climatique sur ma ferme et sur la responsabilité de TotalEnergies”, déclare Hugues Falys, soutenu par trois associations (FIAN, Greenpeace et la LDH).

JPEG"Nous sommes prêtes à entrer dans le cœur de l’action et des débats. Nous sommes confiantes que cette procédure permettra de rétablir M. Falys dans ses droits et contribuera à faire avancer la jurisprudence du contentieux climatique" expliquent les avocates du cabinet Progress Lawyers Network, qui représente les intérêts de M. Falys et des trois associations.

De leurs côtés, les associations se disent encouragées par la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril, qui a condamné la Suisse pour son inaction climatique. Cette décision est juridiquement contraignante, elle s’impose à toutes les autorités publiques nationales, dont les juges, et devrait faire jurisprudence dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains attendent également avec impatience que la Cour d’appel de La Haye confirme la décision en première instance dans l’affaire MilieuDefensie vs Shell, alors que les plaidoiries devant la Cour viennent de se clôturer ce 12 avril. "L’actualité nous montre que le contentieux climatique s’enrichit et que la justice peut être un moyen efficace pour lutter contre l’inaction des Etats et des entreprises face à l’urgence climatique", déclarent les associations.

Mettre TotalEnergies face à ses responsabilités

Hugues Falys a assigné TotalEnergies le 13 mars dernier pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Ces dernières années, sa ferme a été frappée par plusieurs événements climatiques extrêmes qui ont entraîné des dommages importants : pertes de rendements et inquiétudes pour l’avenir. FIAN, qui défend la souveraineté alimentaire, Greenpeace et la Ligue des droits humains ont quant à elles introduit formellement leur requête en intervention le 29 mars 2024. Leur objectif, avec Hugues Falys, est de mettre une des plus grandes multinationales actives dans les énergies fossiles face à ses responsabilités.

TotalEnergies est le premier raffineur et distributeur en Belgique et l’une des 21 entreprises actives dans les énergies fossiles, responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Avec cette affaire "The Farmer case", Hugues Falys, FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains espèrent contraindre TotalEnergies à adopter un plan de transition crédible. Hugues Falys et les ONG demandent à la justice que ce plan comprenne l’arrêt des investissements dans les nouveaux projets d’énergies fossiles et une baisse de sa production de gaz et de pétrole de 75 % d’ici 2040. The Farmer Case est soutenu par la Coalition Climat et la Fédération Internationale pour les droits humains.

Plus d’infos : thefarmercase.be

CONTACTS

press@thefarmercase.be 

  • Greenpeace +32 496 26 31 91 
  • LDH +32 473 74 16 00
  • FIAN +32 478 93 37 47