11 juin 2018
Traité contraignant sur les entreprises et les droits humains

Appel aux Etats pour une participation active aux consultations

Plus de 300 organisations (dont FIAN Belgium) appellent dans une lettre aux Etats membres de l’ONU à une participation active et constructive aux consultations ouvertes et aux négociations pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains. Nous appelons également les États membres à présenter leurs propres propositions concernant le contenu du traité et le processus de négociation. Dans la lettre, nous demandons également que le projet de texte du traité soit publié dès que possible afin que les États membres aient suffisamment de temps pour établir leur position et faire des commentaires avant les négociations d’octobre.

Le traité contraignant serait le premier instrument international contraignant visant à protéger les droits humains dans le cadre des activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Cette protection s’impose d’urgence compte tenu du grand nombre d’abus contre les droits humains commis par les sociétés transnationales et de l’impunité systématique dont elles bénéficient. Nous soutenons pleinement l’objectif de ce processus, qui est une étape logique pour répondre à un appel historique de la société civile et des communautés affectées en faveur d’une plus grande réglementation des entreprises et de l’accès à la justice pour les victimes.

Comme prévu dans le rapport adopté à la troisième session de négociation, le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental, Luis Gallegos, a invité les différents États et autres acteurs concernés à quatre consultations ouvertes afin de contribuer à l’avancement du processus de négociation d’un traité contraignant. Ces consultations ouvertes prépareront les négociations en octobre 2018 et s’ajoutent aux consultations bilatérales.

Ces consultations ouvertes sont importantes parce que les discussions entre les États eux-mêmes et avec la société civile sont essentielles au bon déroulement du processus. Les consultations se concentrent sur deux aspects : d’une part, le contenu du futur traité et, d’autre part, la manière dont les discussions sur le traité seront organisées. Deux des quatre consultations ont déjà eu lieu.

Tant les différents États que les organisations de la société civile ont été invités à participer aux consultations.

Pendant la deuxième consultation, les Etats membres européens étaient présents, mais n’ont fait aucune intervention. Cela a été particulièrement regrettable parce que la question du champ d’application du traité était à l’ordre du jour, étant donné l’importance que l’UE attache à cette question.

Par cette lettre, nous espérons encourager les différents États membres de l’ONU à prendre une part active aux négociations et à présenter des propositions de fond pour renforcer le processus.

Lire la lettre enfrançais ou anglais

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Plus d’information sur les campagnes :

Treaty Alliance
Global campaign to stop corporate impunity