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Nous, les organisations soussignées, sommes profondément préoccupées par le manque d’ambition de la proposition sur "l’utilisation durable des produits phytosanitaires" que la Commission européenne prévoit de lancer le 23 mars. Étant donné que la directive sur l’utilisation durable des pesticides (SUD) n’a pas réussi à réduire l’utilisation des pesticides dans l’UE, il est grand temps que la Commission présente une proposition qui conduira la transition vers des systèmes alimentaires agroécologiques qui protègent la biodiversité et la santé humaine.

Le modèle agricole actuel, fondé sur l’utilisation intensive de machines, de combustibles fossiles, d’engrais et de pesticides de synthèse, montre aujourd’hui clairement ses limites. Outre ses effets dévastateurs sur l’environnement et la santé, ce modèle a enfermé les agriculteurs européens dans un cercle vicieux de dépenses accrues en pesticides pour compenser la baisse des rendements, sans pour autant garantir des revenus corrects. Les bénéfices économiques de ce modèle sont unilatéraux et reposent entre les mains d’une industrie très concentrée, dont les profits en Europe étaient estimés à 900€ millions en 2017. La même année, les coûts sociétaux étaient estimés à 2,3 milliards d’euros [1].

L’urgence de s’éloigner de l’utilisation des pesticides de synthèse est évidente. Depuis l’adoption du SUD en 2009, les preuves scientifiques des effets négatifs des pesticides, et des cocktails chimiques, se multiplient [2] sur tous les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine. Les scientifiques avertissent que la pollution chimique a dépassé les limites de sécurité pour l’humanité, menaçant la stabilité des écosystèmes mondiaux [3]. Ces risques sont aggravés lorsqu’on tient compte des effets de la pollution chimique sur la biodiversité et le changement climatique [4]

La réduction de l’utilisation des pesticides et la transition vers un système alimentaire sain, durable et sans toxicité basé sur l’agroécologie est à la fois possible et nécessaire, comme le démontrent de nombreuses expériences pratiques, pratiques et études [5], [6]. L’étude INRAE de 2017 montre qu’il est possible de réduire significativement l’utilisation des pesticides sans affecter les performances économiques et productives des exploitations [7]. D’autres recherches de l’Iddri montrent que l’agroécologie peut nourrir sainement les Européens, réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole, contribuer à restaurer la biodiversité et protéger les ressources naturelles [8]. Des investissements massifs et des changements politiques importants sont nécessaires de toute urgence pour aider les agriculteurs européens à se libérer de l’industrie des pesticides. Nous rappelons également que le Parlement européen " souligne la nécessité que ces objectifs de réduction aient un caractère contraignant et l’importance de les poursuivre par des approches holistiques, préventives et circulaires telles que les pratiques biologiques et agroécologiques " [9]. Les principes consacrés par l’article 191.2 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, doivent guider la révision du SUD [10].

Le projet de proposition de règlement de la Commission sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques ne parvient pas à apporter les changements transformateurs nécessaires pour assurer la transition de l’UE vers l’agroécologie, malgré quelques éléments positifs.

Nous saluons la proposition d’un règlement pour remplacer la directive actuelle qui est essentielle pour parvenir à une mise en œuvre efficace par les États membres. De plus, la proposition visant à interdire l’utilisation des pesticides dans les zones utilisées par les groupes vulnérables et dans les zones sensibles, comme les sites Natura 2000, est un pas important dans la bonne direction.

Cependant, de nombreux éléments de la proposition sont inquiétants et n’apportent aucune amélioration au SUD qui a échoué. En outre, certains aspects positifs de la législation SUD actuelle, en accord avec la transition agroécologique et les objectifs du Green Deal de l’UE, sont absents du projet de proposition.

Nous demandons instamment à la Commission de prendre en considération les éléments suivants pour sa proposition de nouveau règlement :

1. Fixer comme objectif clair la transition vers des pratiques agroécologiques et un avenir sans pesticides.
2. Fixer des objectifs de réduction réellement ambitieux et juridiquement contraignants tant au niveau de l’UE qu’au niveau national de l’utilisation et des risques liés aux pesticides synthétiques, et interdire immédiatement l’utilisation des pesticides les plus dangereux. En outre, le règlement devrait refléter l’appel de la société civile en faveur d’une élimination progressive et complète de l’utilisation des pesticides synthétiques.
3. Maintenir l’objectif des États membres deréduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides, ainsi que la nécessité de promouvoir l’application obligatoire de la lutte intégrée contre les parasites (IPM), de l’agriculture biologique, des méthodes non chimiques, et de désigner une part suffisante de la surface agricole sous des caractéristiques paysagères à haute biodiversité.
4. Mise à jour de la définition de la lutte intégrée contre les parasites. Si la législation actuelle fait référence, à juste titre, à la nécessité de perturber le moins possible les agro-écosystèmes, la façon dont la LAI est actuellement définie laisse trop de place aux pratiques destructrices. Le règlement doit au contraire renforcer la définition en rendant obligatoire l’application de pratiques agroécologiques pour atteindre les objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides. La définition doit établir une hiérarchie allant du moins perturbateur pour les agrosystèmes - y compris la lutte naturelle contre les parasites - au plus perturbateur, les pesticides synthétiques n’étant utilisés qu’en tout dernier recours [[x https://www.low-impact-farming.info/sites/default/files/2017-02/ipm-pyramid.pdf].
5. Exiger que les Plans d’action nationaux rédigés par les États membres soient examinés et approuvés par la Commission et un groupe d’experts composé de scientifiques indépendants et environnementaux et de la société civile afin de garantir la transparence et l’indépendance des avis scientifiques.
6. Exclure l’incitation à l’utilisation de l’agriculture de précision et les techniques de génie génétique, qui ne feront que maintenir un modèle d’agriculture industrielle et une dépendance structurelle aux pesticides.
7. Interdire l’utilisation de pratiques hautement nuisibles, telles que la pulvérisation aérienne, l’enrobage des semences, la pulvérisation calendaire, l’utilisation de drones et l’utilisation de pesticides de synthèse dans les zones résidentielles et les zones fréquentées par les enfants, sans aucune exception. Prévoir des zones tampons obligatoires et de taille appropriée autour des maisons, des écoles, des bureaux et des cours d’eau.
8. Garantir l’accès du public à des statistiques adéquates sur les pesticides afin de surveiller leur utilisation et de mesurer efficacement les progrès réalisés par rapport aux objectifs contraignants. Le règlement doit inclure des indicateurs environnementaux, fixer un délai court et clair pour améliorer les indicateurs de risque harmonisés et développer un ensemble complet d’indicateurs supplémentaires.
9. Veiller à ce que le budget de la Politique agricole commune soit utilisé pour favoriser la transition vers l’agroécologie.
10. Changer le nom de la proposition en l’intitulant, par exemple, "Règlement visant à réduire la dépendance à l’égard des pesticides de synthèse". Le nom "Règlement sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques" est un euphémisme qui utilise une terminologie biaisée introduite par l’industrie des pesticides. L’utilisation de pesticides synthétiques n’est tout simplement pas durable.

Nous demandons à la Commission de prendre en compte de toute urgence ces demandes dans la future législation afin de garantir la cohérence politique entre les objectifs de l’UE en matière d’écoconception et de tracer la voie vers un monde sans pesticides. L’objectif de réduction des pesticides des stratégies "de la ferme à la table" et "biodiversité" ne doit pas rester une promesse vide.

Signataires

EU and International organisations

• Agroecology Europe
• Feedback Global
• ARC2020
• FIAN European Sections
• Biodynamic Federation Demeter International
• Friends of the Earth Europe
• BirdLife Europe and Central Asia
• Greenpeace
  -* Client Earth
• Health and Environment Alliance (HEAL)
• Compassion in World Farming EU
• IFOAM Organics Europe
• Corporate Europe Observatory
• Navdanya International
• European Environmental Bureau (EEB)
• PAN Europe
• European Federation of Water Services (EurEau)
• Slow Food Europe
• European Professional Beekeepers Association

National organisations

• Arche Noah
• Latvian Ornithological Society (LOB)
• ASEED Europe
• Latvijas Dabas fonds (Latvian Fund for Nature)
• Asociacion Balear de Apicultores (Bee keepers asociation of the Balearic Islands)
• Les Amis de la Terre Belgique
• Asociación Bee Garden
• Lipu
• AssoBio
• Mouvement d’Action Paysanne
• Biom Association
• NABU Germany
• Birdlife Austria
• NOAH - Friends of the Earth Denmark
• Bond Beter Leefmilieu
• Ogólnopolskie Towarzystwo Ochrony Ptaków
• BUND e.V. -Friends of the Earth Germany
• Oost West Centrum vzw
• Bündnis für eine enkeltaugliche Landwirtschaft e.V.
• Pestizid Aktions-Netzwerk e.V. (PAN Germany)
• Centar za životnu sredinu - Friend of the Earth Bosnia and Herzegovina
• Plataforma Transgenicos Fora
• DOF BirdLife
• Save Our Seeds
• Earth Thrive
• Slow Food Nederland
• Eco Hvar
• Slow Food Italy
• Ecologistas en Acción
• Slow Food Germany
• Entraide et Fraternité
• Sociedade Portuguesa de Entomologia
• France Nature Environnement
• The Greens Movement of Georgia - Friends of the Earth Georgia
• Friends of the Earth Cyprus
• Umweltinstitut München
• Générations Futures
• Voedsel Anders
• Greenpeace Belgium
• Voedsel Anders Nederland
• Hnutí DUHA - Friends of the Earth Czech Republic
• Vogelbescherming Nederland - BirdLife in The Netherlands
• Hogar Sin Tóxicos (Spain)
• WECF France
• ImPAACte - Pour une politique agricole et alimentaire wallonne de la transition écologique
• Werkgroep Natuurlijk Imkeren
• Inter-Environnement Wallonie
• WWF Italia
• ISDE Italy, Associazione Medici per l’Ambiente
• ZERO - Associação Sistema Terrestre Sustentável
• Justice Pesticides
• Zukunftsstiftung Landwirtschaft