Du 14 au 19 mai s’est tenue à Genève la 4ème session du Groupe de Travail Intergouvernemental à composition non limitée dans le but de négocier une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Y ont pris part des mouvements sociaux, des communautés concernées et des organisations de la société civile du monde entier qui ont soulevé des questions d’importance cruciale pour la Déclaration. En présentant les recommandations et conclusions du Groupe de Travail, Madame Nardi Suxo, ambassadrice de Bolivie et Présidente-Rapporteure, a mis en lumière l’avancée des négociations et souligné la nécessité d’une 5ème session pour affiner les contenus.

Une meilleure compréhension des droits humains

Les discussions ont contribué à une meilleure compréhension par les Etats parties des droits humains des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Le communiqué publié le 19 mai par la société civile et les mouvements sociaux souligne que ce qui était auparavant abordé avec réticence par certains pays est maintenant réexaminé favorablement. Des droits fondamentaux “sont en train d’acquérir une incontestable légitimité dans la Déclaration, car ils sont spécifiquement mentionnés dans des instruments internationaux et un nombre croissant de législations nationales. Les témoignages des populations locales renforcent l’urgence de reconnaître sans plus tarder ces droits dans la Déclaration ” précise le communiqué.

Sous la direction et la coordination de la Présidente-Rapporteuse, les négociations ont stimulé la réflexion des participants sur le contenu de la Déclaration, car durant les débats ont été approfondies des questions juridiques essentielles. Certains sujets ont encore suscité de la controverse, mais dans l’ensemble les Etats se sont montrés plus disposés à négocier et à reconnaître l’interdépendance de l’ensemble des droits du monde rural.

Opposition à des droits fondamentaux

Malgré des évolutions encourageantes, quelques Etats ont continué à s’opposer à la reconnaissance des droits fondamentaux des paysans, dont le droit à la terre et les droits collectifs alors que ce sont des droits essentiels à la réalisation de l’objet et au but de la Déclaration.

Quelques Etats se sont montrés réticents à envisager le droit à la terre de manière holistique, ce qui suppose des libertés et des droits, indispensables à la réalisation des droits humains des populations rurales. Le droit à la terre implique l’accès, l’utilisation et la gestion de la terre, ce qui est nécessaire à la réalisation du droit à un niveau de vie adéquat, du droit à la santé et à la participation à la vie culturelle ainsi que du droit d’être à l’abri d’expulsions par la force ou de la pollution et destruction des aquifères et zones de pêche.

Par ailleurs, d’autres Etats considèrent que les droits collectifs ne doivent être reconnus qu’aux seuls peuples autochtones. Or, la reconnaissance des droits collectifs est en corrélation avec la manière dont les communautés rurales exercent leurs activités, particulièrement pour ce qui concerne l’utilisation, l’accès et la gestion de leurs ressources, car la plupart d’entre elles se définissent socialement comme étant collectivement organisées. Pendant la session il a été mis en évidence qu’une approche droits humains exclusivement fondée sur l’individu nuirait aux communautés et contribuerait à des pratiques antidémocratiques en leur sein, ce qui serait contraire à l’objet et au but de la Déclaration.
On espère que la session qui aura lieu l’an prochain renforcera encore plus la compréhension de ces droits fondamentaux afin que la Déclaration soit enfin adoptée avec l’engagement fort des Etats.

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Pour plus d’information, veuillez contacter astrid[at]fian.be

Lire les contributions de FIAN et du représentant belge de La Via Campesina (MAP-FUGEA) pendant la session

*Lire la déclaration commune finale (en anglais) de La Via Campesina, FIAN International, IUF, Forum Mondial des pêcheurs artisans (WFFP), L’Alliance Mondiale des Populations Autochtones Nomades (WAMIP), Fédération des Mouvements d’Adultes Ruraux Catholiques (FIMARC), Conseil International des Traités Indiens (IITC), Association Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), FIAN International, Association Internationale des Juristes Démocrates (IADL), Programme sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Femmes (PWESCR) et Pain pour Tous