21 août 2018

Publication de premières données sur le marché des terres agricoles en Belgique

Deux rapports, publiés cet été par le Gouvernement wallon et la Fédération des notaires, permettent enfin de quantifier de manière un peu plus précise les terres agricoles en Belgique. L’évolution du marché foncier agricole, et plus spécifiquement l’artificialisation des terres agricoles, restent encore malheureusement peu ou mal documentés. L’absence de données (volumes, superficies, montants,…) objectives freinent la mise en place d’une réelle politique foncière.

Depuis l’adoption du Code wallon de l’Agriculture en 2014, l’ensemble du secteur était dans l’attente de la création d’un Observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les ventes de biens immobiliers agricoles sur l’entièreté du territoire régional (article D.357 du Code). L’ arrêté concernant les dispositions relatives à l’Observatoire adopté en 2016 par le Gouvernement wallon est finalement entré en vigueur au 1er janvier 2017. Cette mission, déléguée à la Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) avait tardé à se mettre en place également, faute de moyens humains.

Les données concernant la vente de parcelles agricoles ou de bâtiments agricoles sont transmises automatiquement par les notaires. Sur base de ces informations, l’Observatoire du foncier agricole établit un rapport sur la situation foncière. Le 1er rapport est à présent disponible. Basé sur une seule année de collecte de données, les chiffres présentés ne permettent pas encore de réaliser une analyse temporelle, ni de dégager des tendances.

Parmi les constats, on peut déjà identifier plusieurs facteurs qui influencent le prix des terres :
- la région agricole concernée,
- la présence de biens immobiliers bâtis sur la parcelle cadastrale,
- la situation au plan de secteur (zone urbanisable ou zone agricole),
- la présence ou l’absence d’un contrat de bail à ferme.

Au niveau belge, les notaires ont également publié le 1er baromètre sur le marché des terres agricoles en Belgique, qui se focalise sur le prix moyen des terres agricoles. Si on constate que le prix moyen des terres agricoles varie énormément au sein même de chaque province, c’est malgré tout -sans surprise- en Flandre que le prix moyen des terres agricoles est le plus élevé. Le baromètre analyse l’évolution des prix entre 2013 et 2018 et relève une hausse moyenne des prix à l’hectare pour l’ensemble du pays de +26,6% sur 5 ans.

Ces deux publications arrivent à point nommé, dans la mesure où le processus de concertation en vue de la réforme de la Loi sur le Bail à Ferme touche à sa fin en Wallonie. Le gouvernement wallon a soumis pour avis le projet de décret aux différentes parties prenantes pendant l’été. La Plate-Forme Foncier Agricole (PFFA), dont fait partie FIAN Belgium, a ainsi transmis des premières remarques sur l’insertion de clauses environnementales. Un avis plus complet sur l’analyse globale de la réforme sera élaboré en septembre.


> Lire le Rapport 2018 de l’observatoire du foncier agricole wallon
> Lire le 1er baromètre sur le marché des terres agricoles en Belgique
> Lire l’étude de FIAN Belgium : "Pressions sur nos terres agricoles - Face à l’artificialisation des sols, quels leviers d’action ?"
> Lire le memorandum de Agroecology in Action pour les élections locales de 2018 qui définit dans ses 5 revendications prioritaires la protection des terres agricoles et des ressources naturelles.