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FIAN International est solidaire de centaines de mouvements sociaux et de groupes de la société civile à travers le monde qui réclament un traité contraignant ayant suffisamment de force pour protéger les paysans, les petits exploitants, les peuples autochtones et les communautés qui n’ont aucun recours à la justice lorsque leur vie, leur santé et leurs moyens de subsistance sont menacés.

"Il y a trop de lacunes dans le droit international qui permettent l’impunité des entreprises qui ont causé ou contribué à des impacts graves sur les droits humains. Après sept ans de pourparlers, les gouvernements doivent maintenant se ranger fermement du côté des communautés affectées et faire avancer les négociations, en tenant compte du besoin urgent de solutions mondiales", a déclaré Ana Maria Suarez Franco, représentante permanente de FIAN International auprès des Nations unies.

Il n’existe actuellement aucun cadre juridique mondial contraignant pour réglementer les activités et les chaînes de valeur des sociétés minières transnationales, de l’agro-industrie et d’autres entreprises dont le bilan en matière de droits humains est atroce. Cette situation est particulièrement problématique dans les pays du Sud riches en ressources naturelles, où les protections juridiques sont plus faibles et où les entreprises peuvent faire valoir qu’elles n’enfreignent aucune loi locale ou internationale lorsqu’elles chassent des communautés de leurs terres [1], polluent leurs habitats [2], voire causent des pertes de vies humaines [3].

Des directives volontaires comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’humain et la législation nationale comme la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés transnationales ne suffisent pas à protéger les communautés et l’environnement contre les entreprises sans scrupules. Comme l’ont démontré plusieurs affaires récentes très médiatisées, telles que le déplacement massif de communautés en Ouganda [4] par le géant pétrolier français Total, la catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil [5] et l’accaparement de terres par POSCO en Inde [6], un ensemble solide de règles contraignantes est nécessaire pour garantir que les droits humains des peuples soient prioritaires par rapport aux intérêts économiques.

"Un traité international sur les sociétés transnationales et autres entreprises est essentiel pour régir les économies mondialisées", a déclaré Ana Maria Suarez Franco.

"Des conditions juridiques équitables combleraient les lacunes en matière de protection, permettrait aux gens d’avoir un meilleur accès à la justice et rendrait les entreprises responsables de leurs impacts sur les droits humains et l’environnement."

Dans le sillage du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires 7qui s’est tenu à Rome le mois dernier et qui n’a pas réussi à endiguer le pouvoir croissant de l’agrobusiness, il est d’autant plus important de saisir cette opportunité à l’ONU à Genève entre le 25 et le 29 octobre.

Les intérêts des entreprises, ou les États qui entendent les défendre aux dépens des populations, ne doivent pas être autorisés à détourner le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le respect des droits de l’humain (OEIGWG), comme cela s’est produit dans le passé avec des initiatives similaires.

Ce serait une occasion manquée pour les communautés qui luttent contre les violations des droits de l’humain dans le monde et pour le système des Nations unies.

#bindingtreaty
#stopcorporateimpunity