Etude réalisée en collaboration avec le CNCD-11.11.11 et FIAN Belgium.

Résumé

Dans notre monde interdépendant, la poursuite des objectifs de développement est de plus en plus mise à mal par la poursuite d’autres intérêts. En promouvant les agrocarburants, l’Union européenne a mis une pression supplémentaire sur les terres, entrainant une augmentation des prix des matières premières agricoles ainsi qu’un accroissement du phénomène d’accaparement de terres, deux phénomènes qui mettent à mal le droit à l’alimentation de nombreuses personnes vulnérables principalement dans les pays du Sud. Les populations du Sud, en particulier les paysans, sont souvent les premiers à subir les conséquences des mauvaises décisions prises au Nord. Parmi ces mauvaises décisions, il faut compter la dérégulation des marchés financiers qui favorise la spéculation sur les matières premières agricoles et cause une volatilité accrue sur les marchés agricoles. Cette volatilité est une des premières causes des crises alimentaires récurrentes ces dernières années. Enfin les subsides aux produits agricoles dans les pays riches, couplés à une politique de libéralisation du commerce agricole, imposent une concurrence déloyale sur les marchés alimentaires des pays en développement, empêchant les paysans de vivre de leur activité.

Autant d’exemples qui démontrent que les objectifs de développement, dont l’éradication de la faim et de l’extrême pauvreté constitue l’un des enjeux fondamentaux, sont anéantis par les intérêts d’autres politiques qu’elles soient commerciales, d’investissement, de sécurité, de migration, d’énergie, de climat, d’agriculture, etc. Par ailleurs, la coopération au développement ne peut, à elle seule, porter ces objectifs de développement. Elle ne représente qu’une infime partie des transferts financiers entre les pays du Nord et du Sud. La crise financière a de plus amené les États à réduire les budgets alloués à la coopération au développement, encourageant parallèlement le secteur privé à jouer un rôle plus important dans des projets économiques et sociaux dans les pays en développement. Pour atteindre les objectifs de développement, il faut non seulement que les autres politiques ne les entravent pas mais aussi que ces politiques soutiennent elles aussi, lorsque c’est possible, la réalisation des objectifs de développement. En d’autres termes cela s’appelle la cohérence des politiques pour le développement.

La nouvelle loi belge relative à la coopération au développement du 19 mars 2013 met en avant deux nouveautés : un ancrage légal et des instruments de cohérence des politiques pour le développement, et une approche davantage fondée sur les droits humains. Il est souvent fait référence aux droits humains dans les documents relatifs à la cohérence des politiques en faveur du développement, mais il n’existe pas encore assez de synergies entre les deux approches. Elles ont pourtant le potentiel de se renforcer l’une l’autre afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et d’atteindre les objectifs de développement.

Cette nouvelle étude du CNCD-11.11.11 et FIAN Belgium a donc pour objectif d’une part de faire le point sur l’utilisation par la Belgique du droit à l’alimentation comme outil pour renforcer la cohérence des politiques pour le développement, d’autre part de proposer des pistes d’évolution.

Dans la première partie, les concepts de cohérence des politiques pour le développement et d’approche fondée sur les droits humains sont passés en revue pour tenter in fine d’en dégager les complémentarités.

La deuxième partie de cette analyse est consacrée aux mécanismes concrets d’une cohérence des politiques pour le développement basée sur les droits humains et sur le droit à l’alimentation en particulier, ainsi qu’aux rôles respectifs des différents acteurs, institutionnels ou non, dans ces mécanismes.

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