• Socfin : un empire agro-industriel
• Faire taire les voix critiques
• Plainte contre fian & co
• Plainte contre la rtbf
• Un poids mental et financier
• Socfin championne des abus... De toutes sortes
• Des menaces encore plus sérieuses sur le terrain
• Une loi anti-slapp est nécessaire

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SOCFIN : UN EMPIRE AGRO-INDUSTRIEL

SOCFIN est un groupe agro-industriel spécialisé dans la culture de palmiers à huile et d’hévéa (caoutchouc). Le magazine belge Médor a dressé un portrait en long et en large de ce « bébé des colonies » [1].

Tout démarre avec un ingénieur bruxellois, Adrien Hallet, qui débarque dans l’État indépendant du Congo en 1889 et se lance dans les plantations de palmiers et d’hévéas (arbre dont on utilise la sève pour la production de caoutchouc). Celui-ci s’associe à un grand groupe fnancier français qui a pour ambition d’investir dans les colonies. Ainsi, il commence à construire son empire, que son fils Robert reprend après sa mort. Une génération plus tard, c’est la famille belge Fabri qui prend progressivement le contrôle de l’entreprise. D’abord par le père Philippe, ancien bras droit de l’exécuteur testamentaire des Hallet, puis par son fls Hubert, aujourd’hui actionnaire majoritaire de SOCFIN, avec 54,24 % des parts. Hubert Fabri reste toutefois discret par rapport au deuxième actionnaire de SOCFIN : le groupe du sulfureux milliardaire français, Vincent Bolloré (11e plus grande fortune de France avec $9,5 milliards selon Forbes 2023).

Bolloré est surtout connu pour avoir construit un empire médiatique, via notamment le groupe Canal+ et ses nombreuses chaînes, ainsi que les radios Europe1 et RFM ou encore plusieurs titres de magazines dont Paris Match et Femme Actuelle. Une position infuente au sein des médias français, qui est exercée avec une main de fer par le milliardaire.

Reporter sans frontière n’a pas hésité à dénoncer la « méthode Bolloré » [2] dont : « [l]es atteintes répétées à la liberté de la presse et à l’indépendance des rédactions constituent une menace sans précédent pour la démocratie ».

Au-delà des activités médiatiques, une grande partie de la fortune du groupe Bolloré provient de ses activités africaines, via ses activités logistiques et portuaires et via les plantations de SOCFIN.

FAIRE TAIRE LES VOIX CRITIQUES

SOCFIN c’est avant tout l’exploitation la plus importante d’huile de palme en Afrique. La société gère ses plantations à l’étranger depuis son holding basé au Luxembourg. En 2022, elle a réalisé un chifre d’afaires de 992 millions d’euros. Un business juteux qui s’efectue au détriment des petits paysans locaux et qui s’accompagne de nombreux impacts sociaux et environnementaux : accaparement de terres et confits fonciers, pollutions de l’environnement et des cours d’eau, travail d’enfants, conditions de travail déplorables, risques de déforestation, etc.

Ces impacts ont été largement documentés dans de nombreux articles de presse et de nombreux rapports d’ONG qui réclament justice pour les populations locales. Des voix discordantes que les groupes Bolloré et SOCFIN essaient par tous les moyens de faire taire.

Depuis quinze ans, les groupes SOCFIN/ Bolloré ont lancé plus d’une trentaine de procédures en difamation contre des ONG et journalistes. Le systématisme de ces procédures démontre une véritable stratégie de poursuites-bâillons.

Ces procédures ne sont jamais couronnées de succès, à quelques exceptions près sur des points de détails très spécifques. Mais en réalité ces procédures poursuivent un autre objectif : écraser les ONG et les journalistes sous le poids des procédures, les fragiliser fnancièrement, et intimider toute personne qui voudrait enquêter sur ses activités. Passons en revue deux exemples de poursuites-bâillons lancées contre des acteurs belges.

PLAINTE CONTRE FIAN & CO

En 2019, SOCFIN et Hubert Fabri portent plainte contre FIAN Belgique et 3 autres ONG (CNCD-11.11.11, SOS Faim Belgique et SOS Faim Luxembourg). La plainte porte sur des accusations de calomnies, injures et violation de la vie privée. Elle fait notamment suite à la publication d’un rapport de FIAN Belgique sur les activités de SOCFIN en Sierra Leone [3]. Elle cible également une série de communiqués de presse et d’autres publications co-signées par les diférentes ONG, ainsi qu’une action menée lors de l’Assemblée générale du groupe en 2019.

La plainte n’est pas seulement portée contre les ONG mais cible également 7 employé·e·s à titre personnel. Ce qui démontre une volonté d’intimidation directement contre les personnes. Concrètement, en décembre 2019, les 7 employé·e·s des ONG ont du comparaître devant un juge d’instruction luxembourgeois en plus des 4 représentant·e·s des ONG.

Florence Krof, coordinatrice de FIAN Belgique, a suivi l’ensemble de la procédure, à la fois en tant que représentante responsable de FIAN Belgique et en tant que personne physique accusée par SOCFIN. Elle dénonce les manœuvres abusives de SOCFIN, dont le but n’est nullement de rétablir une vérité sur des faits mais bien d’intimider les voix critiques et d’écraser les ONG sous le poids des procédures. Pour preuve, elle avance notamment le manque de coopération de SOCFIN dans le cadre des travaux d’instruction, ce qui a notamment pour efet de retarder inutilement la procédure :

SLAPP SOCFIN BOLLORE Sierra Leone

Article publié le 26 février 2019 pour discréditer FIAN Belgium et l’action des communautés afectées par SOCFIN
en Sierra Leone

« Dès 2020, nous avons remis une note à la juge d’instruction pour démontrer le sérieux de notre travail d’investigation et la véracité des faits dénoncés. Et nous avons demandé que la juge d’instruction vérife certaines informations auprès de SOCFIN. Pendant plus de 2 ans, SOCFIN n’a pas répondu aux demandes de l’instruction. C’est tout de même un comble !

Que la partie plaignante, qui se considère lésée et demande dédommagement via une plainte au pénal, ne participe pas ensuite de manière constructive à l’instruction qu’elle a elle-même enclenchée. Cette attitude renforce, selon nous, ce que l’on dénonce depuis le début : il s’agit d’une poursuite-bâillon ».

Florence Krof, coordinatrice de FIAN Belgium

Résultat : près de 4 ans après l’introduction de la plainte, le dossier n’a toujours pas dépassé le stade de l’instruction. Selon nos informations, la juge d’instruction a même demandé, en février 2023, une perquisition dans les bureaux de SOCFIN à Luxembourg par la police luxembourgeoise pour enfn pouvoir obtenir les informations que SOCFIN refusait de transmettre à la justice, malgré des demandes répétées. Du jamais vu.

Cette décision mérite d’être saluée, en ce qu’elle adresse un avertissement clair à tou·te·s celles et ceux qui seraient tenté·e·s de lancer une procédure-bâillon à Luxembourg, celle-ci pouvant désormais se retourner facilement contre le plaignant.

PLAINTE CONTRE LA RTBF

Emmanuel Morimont, journaliste à la RTBF à la rédaction de l’émission Investigation, a aussi été attaqué en justice par SOCFIN suite à la difusion en avril 2020 d’une enquête réalisée au Cameroun sur les activités de la Socapalm, fliale de SOCFIN. L’enquête a, entre autres, démontré que la société employait des mineurs d’âge dans ses plantations, via ses sous-traitants. Quelques semaines après la difusion de l’émission Investigation, SOCFIN a envoyé un courrier exigeant de la RTBF qu’elle retire l’émission de sa plateforme de streaming Auvio sous peine de poursuites judiciaires.

Dans deux autres courriers elle a également demandé le retrait d’un article écrit sur le site internet de la RTBF et la difusion de la vidéo sur Youtube. Devant le refus de la RTBF d’obtempérer, SOCFIN a mis ses menaces à exécution et attaqué la RTBF et son journaliste en justice devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Elle a également porté plainte auprès du Conseil de Déontologie Journalistique (CDJ). En tout quatre actions diférentes pour une seule enquête donc.

Au niveau judiciaire, la juge a décidé de joindre les 3 actions puisque cela concernait le même contenu sur diférents médiums. Cette procédure judiciaire en référé (dans laquelle SOCFIN demandait un droit de réponse) a été rapidement clôturée, et la justice a donné entière raison au journaliste, confrmant par la même occasion que « [SOCFIN] n’établit pas avec certitude qu’Hervé [saisonnier dans la plantation] était bien majeur au moment de l’interview, ni que l’emploi de mineurs n’existe pas » et que « l’affirmation selon laquelle des travailleurs travaillent sans équipement est établie » [4].

La procédure devant le CDJ a duré, elle, près de 2 ans et demi et arrive à une conclusion similaire : « la plainte n’est pas fondée » [5].

10 OCTOBRE 2023 : LA COUR D APPEL DÉCLARE NON FONDÉ L APPEL INTERJETÉ PAR SOCFIN

Dans la lignée des actions judiciaires mentionnées ci dessus, SOCFIN a déposé, en mars 2023, une requête visant à voir annuler une ordon nance de perquisition rendue par le juge d’instruction le 28 février 2023. À l’appui de sa requête, SOCFIN sou tenait que les actes d’instruction complémentaires demandés par les parties inculpées correspondaient à du fshing expedition. Dans un arrêt confrmatif rendu le 10 octobre dernier, la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a déclaré non fondé la requête en nullité de SOCFIN, au motif qu’ « Eu égard au contenu des plaintes et aux faits reprochés aux parties y visées, qualifés notam ment de calomnie, difamation et d’injures délits, la Cour constate […] que les documents à saisir au termes de l’ordonnance [de perqui sition] doivent permettre de recueil lir des informations nécessaires afn de corroborer – ou non – les reproches formulés par les parties plaignantes […] » (souligné par la rédaction). Ainsi, la Cour rappelle qu’en cas de plainte pénale déposée pour calomnie ou difamation, le juge d’instruction, instruisant à charge et à décharge, peut ordonner une perquisition contre le plaignant lui même. En l’espèce, la Cour d’appel a retenu que l’ordonnance de perquisition du 28 février 2023 était tout à fait valable, en ce qu’elle ordonnait la saisie au siège social de SOCFIN à Luxembourg des documents « […] relatifs notamment aux heures travaillées, aux lieux de travail, au montant des rémunérations, au paiement efectif des salaires, aux tâches quotidiennes à accomplir, aux types et quantités de pesticides utilisés, à la qualité de l’eau, aux loyers payés pour les terres louées et aux conditions contractuelles régissant ces locations » et ce « […] dans le but de trouver des pièces utiles à la manifestation de la vérité […] » (souligné par la rédac tion), et ce peu importe le volume conséquent représenté par ces documents.

UN POIDS MENTAL ET FINANCIER

Que ce soit pour Florence Krof ou Emmanuel Morimont, ils ont tous deux dû dédier de leur temps personnel et professionnel pour faire face à ces poursuites-bâillons. Pour Florence Krof, l’impact de ce type de poursuites constitue une entrave à son travail associatif : « C’est réellement problématique pour nous et notre travail. Au-delà de l’impact psychologique de se voir impliquer personnellement, dans une poursuite au pénal, les conséquences matérielles sont immenses ».

Le journaliste de la RTBF témoigne aussi de son expérience personnelle : “C’était la première fois que ça m’arrivait dans ma carrière journalistique, et il faut bien se rendre compte qu’au moment où on doit fournir les éléments de preuve, on est déjà en train de travailler sur autre chose et donc on doit travailler sur les deux fronts et ce n’est pas évident. La charge mentale est assez forte”.

Emmanuel Morimont se rappelle : “J’ai dû compiler un dossier d’une centaine de pages au total, dont une vingtaine que j’avais rédigées moi-même avec tous les éléments d’enquête. J’ai dû communiquer tout ce que j’avais en ma possession, c’est-à-dire, les échanges de mails avec la société, comment j’étais entré en contact avec elle, toutes les preuves que j’avais pu accumuler sur le terrain … même les preuves que je n’avais pas pu montrer dans l’enquête télévisée, des rushs, captures d’écran, photos de mon propre smartphone et autres. J’ai dû prendre le temps pour tout rassembler et pouvoir le communiquer à mon avocate”.

Florence Krof de son côté, a comptabilisé avec ses collègues, toutes les heures de travail dédiées à la défense de FIAN et de ses salarié.e.s : près de 300 heures de travail, c’est-à-dire plus de 2 mois de travail à temps plein.

« Il s’agit d’une lourde charge pour une organisation comme FIAN. Ce sont des ressources précieuses qui sont gaspillées et qui nous empêchent de travailler par ailleurs à nos actions réelles en faveur du droit à l’alimentation et de la transition vers des systèmes alimentaires justes et durables ».

Financièrement, les procédures sont aussi lourdes que mentalement. Jusqu’à présent les frais de procédures et d’avocats dépassent les 60.000€. Une somme que l’ONG espère bien récupérer en grande partie grâce à son assurance protection juridique. Emmanuel Morimont lui s’estime chanceux que le service de la RTBF ait pris en charge les frais de sa procédure juridique. Il n’a rien dû débourser de sa poche, néanmoins : « Je me mets à la place de certains de mes confrères freelance où c’est plus délicat parce qu’ils doivent se défendre eux-mêmes. Est-ce qu’ils retourneront au front à chaque fois ? C’est plus compliqué… Ils auront plus tendance à s’auto-censurer parce qu’il y a cette pression ».

"Jusqu’à présent les frais de procédures et d’avocats dépassent les 60.000€. Ainsi que près de 300 heures de travail." (Florence Krof )

SOCFIN CHAMPIONNE DES ABUS... DE TOUTES SORTES

SOCFIN et le groupe Bolloré n’en sont pas à leur coup d’essai en termes d’intimidation de la presse et des défenseur·euse·s des droits humains. Un collectif de journalistes et de médias se sont exprimés en 2018 à ce sujet. Sous le slogan “Face aux poursuites-bâillons de Bolloré : nous ne nous tairons pas !”, de nombreux journalistes ont signé une tribune dans laquelle ils dénonçaient l’acharnement de SOCFIN et Bolloré face aux groupes de médias, aux organisations non gouvernementales et aux journalistes. Yvan Illy et Pierre Hurt, avocats des 4 ONG ciblées en 2019, déplorent ces procédures : « La liberté d’expression de ces ONG devrait être absolument protégée, elle garantit une société démocratique ».

Généralement les poursuites-bâillons initiées par les acteurs privés contre des organisations de la société civile ne sont pas isolées. Elles font parties d’un faisceau d’actions diversifées ayant le même objectif : discréditer et faire taire les voix critiques ! Ici encore, les attaques multiples de SOCFIN en sont un exemple. Que ce soit de manière directe ou indirecte, FIAN et ses employé.e.s ont fait l’objet de diverses pressions durant plusieurs années. Cela commence en 2013, avec la première lettre de menace de la part d’un avocat sierra-léonais mandaté par SOCFIN.

S’en est suivi une série de publications dans les médias (et sur les réseaux sociaux) d’articles ou commentaires ayant pour objectif direct de porter atteinte à la réputation de FIAN. Parallèlement en 2017, un rapport étonnant est difusé pour la première fois lors de l’assemblée générale de SOCFIN, il s’intitule : « Quand les ONG nuisent aux intérêts de ceux qu’elles prétendent défendre – Etude de cas : FIAN Belgium ». Le European Strategic Intelligence and Security Center (ESISC), un « think thank » européen aurait mené cette « étude d’initiative », sans avoir pris aucun contact avec l’organisation analysée [6].

DES MENACES ENCORE PLUS SÉRIEUSES SUR LE TERRAIN

Si les journalistes et ONG européennes soufrent réellement de ces poursuites, cela reste incomparable face aux pressions et aux menaces auxquelles doivent faire face les activistes et les défenseur·euse·s de droits humains sur place.

FIAN cite par exemple le cas de plusieurs militant.e.s de l’organisation locale MALOA en Sierra Leone, qui défendent les droits des communautés face aux agissements de SOCFIN et qui font régulièrement l’objet de pressions et d’une véritable stratégie de harcèlement judiciaire [7]. A plusieurs reprises ces dernières années, des membres de MALOA ainsi que leurs partenaires d’ONG nationales ont été criminalisés : difamation, menaces, poursuites judiciaires, arrestations et détentions arbitraires, violences, prison. La puissance de SAC, la fliale de SOCFIN en Sierra Leone, combinée à un climat de corruption et au manque d’indépendance de la justice permet à ces injustices de se perpétuer.

Un des mineurs et témoins de l’enquête de la RTBF a dû lui aussi fuir la localité de la plantation et quitter le pays. Le journaliste nous confe que la charge mentale la plus importante était relative aux potentielles répercussions sur le terrain : “C’était ma hantise qu’il leur arrive quelque chose, ça pouvait être des représailles physiques. On ne sait jamais ce qui peut se passer. Parfois, je devais attendre deux ou trois jours avant d’avoir des nouvelles et ça m’angoissait”. Conscient du poids de ses choix et de la puissance qu’avait SOCFIN sur le terrain, il avait diligenté une contre-enquête au Cameroun pour s’assurer de la sécurité de ses contacts sur place. Une initiative inspirée de celle qu’a menée son confrère, le journaliste français, Tristan Waleckx, de l’émission Complément d’Enquête qui s’était intéressé aux afaires de Vincent Bolloré en Afrique et qui a également subi des poursuites judiciaires. Sa contre-enquête s’était révélée nécessaire. Il a en efet découvert que la Socapalm avait fait pression sur l’intervenant en question, en lui ofrant un smartphone en contrepartie d’un témoignage falsifé.

UNE LOI ANTI-SLAPP EST NÉCESSAIRE

Florence Krof et Emmanuel Morimont confrment l’importance d’une avancée dans ce domaine : “SOCFIN n’est pas novice en la matière. C’est un acteur connu pour faire ça et c’est ce qui devrait alerter les instances judiciaires”. Ils ne sont pas les premiers et ne seront pas les derniers non plus. Tant que les entreprises ne seront pas inquiétées pour leurs poursuites-bâillons et tant que les victimes n’auront pas les moyens adéquats pour se défendre, les entreprises auront tout intérêt à poursuivre cette stratégie

Contrer l’impact des poursuites-bâillons nécessitera des avancées législatives, tant au niveau national qu’international [voir article p.69]. Car si plusieurs journalistes et associations continuent à dénoncer lesagissements des acteurs puissants courant le risque de poursuites abusives, d’autres n’osent ou ne peuvent se le permettre. Cet article, écrit sous un nom d’emprunt, en est un exemple. L’autrice, en procédure d’obtention d’un visa de travail, ne peut courir le risque d’une mention de poursuite pénal à son actif.

La liberté d’informer devrait être mieux défendue. Comme plusieurs de ses confrères et consœurs, Jane Doe se retrouve les mains liées et contrainte à faire des choix. Jusqu’à quand allons-nous nous poser cette question : Faut-il aller au front ?

A plusieurs reprises ces dernières années, des membres de MALOA ainsi que leurs partenaires d’ONG nationales ont été criminalisés : difamation, menaces, poursuites judiciaires, arrestations et détentions arbitraires, violences, prison

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Cet article fait partie du Beet The System ! "Defend The Defenders : Stop à la criminalisation des défenseur·euse·s du droit à l’alimentation", FIAN Belgium, 2023.